La dématérialisation occupe déjà une place importante dans le quotidien des professionnels du droit. Gestion des dossiers, ...
La modernisation de la profession d’avocat, portée par l’intelligence artificielle et le cloud, est l’un de ses plus grands ...
La réduction du cycle de règlement-livraison des valeurs mobilières du deuxième jour (T+2) au jour suivant la négociation (T+1) au sein de l’Union européenne, fixée au 11 octobre 2027 et précédée par ...
Par un arrêt du 23 septembre 2026, publié au Bulletin (Cass. soc., 23 septembre 2026, n° 25-13.914, FS-B), la chambre sociale ...
Le client qui, trompé par un appel affichant le numéro de sa banque, valide lui-même l’ajout de bénéficiaires de virements ...
Olivier Huc, Vice-Président et Directeur des ventes EMEA chez Anaqua, explique pourquoi le débat entre développement interne ...
Le contentieux du travail maritime relève d’un régime juridictionnel spécifique, caractérisé par la compétence du tribunal ...
La dématérialisation des échanges a profondément modifié les modalités de formation et de preuve des actes juridiques. La ...
La vente de produits au cannabidiol (CBD) est légale en France sous conditions, mais le cadre s’est durci en 2026 : fin de ...
Le 22 octobre 2026, la Cour de cassation a publié sa charte éthique relative à l’utilisation des systèmes d’intelligence ...
Il n’existe aucun droit à la conservation par le salarié de son numéro de téléphone professionnel à la fin de sa relation de ...
Les obligations qui pèseront sur le déployeur d’un système d’IA à haut risque sont presque toujours présentées comme des ...