Passons en revue les échéances incontournables à ne pas manquer en ce mois de novembre, en termes d'impôt et taxes.

Quelles seraient les conséquences d’une reconnaissance de deux résidences principales, en l’occurrence ici, en termes ...

Avant le vote solennel prévu le 3 novembre, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la première partie du projet de loi ...

L'administration fiscale a publié le 18 février 2026 les nouveaux barèmes 2025 pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant professionnel, applicables aux entreprises relevant des bénéfices ...

Après les violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, qui ont touché plusieurs milliers de commerces, Bpifrance ouvre à la ...

Après les violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, qui ont touché plusieurs milliers de commerces, Bpifrance ouvre à la demande du Gouvernement un prêt de trésorerie sans intérêts ni garantie. Il ...

Le Gouvernement voulait poursuivre le rapprochement fiscal entre location meublée et location nue. Ce sera sans l’Assemblée ...

Dans une actualité doctrinale publiée le 10 août 2026, la DGFiP commente les modifications apportées au régime fiscal du Plan d’épargne retraite (PER) par les articles 9 et 10 de la loi de finances ...

La taxe sur les holdings patrimoniales, créée par la loi de finances pour 2026, n’a pas encore été appliquée qu’elle pourrait ...

Le 27 octobre, l’Assemblée nationale a adopté trois amendements de Paul Midy (EPR) en faveur des jeunes entreprises ...

Vous souhaitez mettre fin à un virement permanent qui avait été mis en place sur votre compte bancaire en faveur de l’un de vos prestataires. Vous devez alors adresser un courrier à votre banque, en ...

Par 79 voix contre 77, l’Assemblée nationale a supprimé le 27 octobre l’article 15 du PLF 2027. Cet article prévoyait de ...