Le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026. Des mesures spécifiques de soutien ont été annoncées ...

Pour compenser la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a institué une aide forfaitaire de : 100 € pour la période du 1er avril au 30 septembre 2026 (équivalent de 20 centimes d'euros par ...

Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en ...

L’article 38 de la loi de finances 2025 supprime, à compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA. Cette mesure est sans incidence sur le régime simplifié dont ...

Durant cette intervention, vous ne pouvez pas consulter la documentation et les actualités, ni télécharger de formulaire. Cependant, vous pouvez toujours accéder à votre espace Finances publiques ...

Une décision du Conseil d’Etat a précisé les conditions d’éligibilité au taux réduit d’IS. Les entreprises en ayant bénéficié à tort ont jusqu'au 20 mai 2026 pour déposer des déclarations ...

La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt 2026 sur les revenus 2025 est en ligne. Elle vous permet d'avoir dès à présent une indication du montant de votre impôt et de votre revenu fiscal ...

Si vous résidez fiscalement en France, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère – y compris ceux déjà imposés en Suisse (conformément à l’article 4 ...

Pour mettre en œuvre la réforme de la facturation électronique, l'État a fait le choix d'un modèle reposant sur des plateformes spécialisées agréées par l'État. Ces plateformes ont satisfait aux ...

Répondez à quelques questions pour obtenir un récapitulatif personnalisé pour vous informer sur les enjeux de la facturation électronique et sur vos obligations. Le questionnaire qui vous est proposé ...

Je souhaite en savoir plus sur le dispositif de facturation électronique et de transmission des données à l'administration et je prends connaissance de la documentation technique. Dans le cadre de la ...

Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des administrations reçoivent et échangent leurs factures de manière électronique via la plateforme Chorus Pro, opérée par l’Agence pour l’informatique ...