Toiture endommagée par la tempête Austen et assureur qui refuse pour défaut d'entretien : garantie légale, preuve à la charge ...

Toiture arrachée ou arbre du voisin tombé pendant la tempête Austen : déclaration assurance en 5 jours, preuve du vent, ...

Tempête Boelo : voyageur bloqué ou logement endommagé, qui peut annuler sa location saisonnière pour force majeure, qui ...

Rats dans un appartement parisien : le logement devient indécent, le bailleur paie la dératisation et les travaux, et le juge ...

Privé d'électricité après la tempête Austen : qui doit rétablir le courant, quand le loyer baisse, qui rembourse le ...

Parking souterrain inondé pendant la tempête Boelo : quelle assurance paie la voiture noyée, le box et les parties communes, ...

Arrêté de catastrophe naturelle publié et indemnité qui ne vient pas : délais légaux de l'assureur, provision en référé, ...

Logement squatté à Paris à neuf jours de la trêve hivernale : faire fixer l'indemnité d'occupation en référé, la calculer sur ...

État des lieux signé mais dépôt de garantie non rendu ou amputé : le délai d'un mois ou deux mois, la pénalité de 10 % par ...

Bailleur ou locataire placé en liquidation judiciaire : qui reçoit le loyer, quand le bail peut-il être résilié, congé pour ...

Après la tempête Austen, l'assureur refuse la garantie tempête, minore l'indemnité ou ne répond plus : réclamation écrite, contre-expertise, provision, saisine du médiateur de l'assurance dans l'année ...

Tuile, arbre ou portail tombé sur votre voiture pendant la tempête Austen : responsable, assurance auto et copropriété, ...