Le dimanche 1er novembre 2026 marque l’entrée en vigueur, sur l’ensemble du territoire métropolitain, de la trêve hivernale ...

Vitrine brisée, porte forcée, bruit et gaz lacrymogène sur le parcours des cortèges : qui répond des dégâts et que peut exiger le riverain ? Réponses à partir des textes et des décisions.

Cave inondée après la tempête Boelo à Paris : déclarer en cinq jours, prouver le niveau d'eau, calculer franchise et vétusté, ...

Toiture arrachée par la tempête entre compromis et acte authentique à Paris : qui supporte le risque, qui déclare à l'assurance, comment renégocier le prix par avenant ou annuler sans perdre le séques ...

Immeuble évacué après la tempête Boelo à Paris : arrêté de mise en sécurité, suspension du loyer, hébergement et relogement, ...

Rats dans un appartement parisien : le logement devient indécent, le bailleur paie la dératisation et les travaux, et le juge ordonne le remboursement des loyers et l'indemnisation du locataire. Métho ...

Mise en route du chauffage collectif, plafond de 19 °C, charges selon l'utilité et recours du locataire : le droit applicable quand le logement reste froid.

Radiateur d'appoint achete parce que le collectif ne demarre pas : mise en demeure, preuves du froid, remboursement et indemnisation du locataire et du coproprietaire, methode et decisions 2025-2026.

La cheminée s'est effondrée sur le toit du voisin pendant la tempête Austen : le propriétaire répond de plein droit de la ruine, l'assurance tempête couvre les dégâts sous conditions, et le bâchage av ...

Après l'incendie du parc des 33-Hectares, la commune de Neuilly-sur-Marne réclame 415 000 euros aux parents des enfants en cause. Responsabilité de plein droit, mise en demeure, titre exécutoire, gara ...

L'expert de l'assureur minore vos dégâts après Austen et Boelo ? Contre-expertise, lettre de contestation en recommandé, garantie tempête, délais de déclaration et de prescription : la méthode complèt ...

Après la tempête Austen, l'arbre du voisin a écrasé votre toit, votre clôture ou votre voiture : gardien responsable, assurances, preuves et juge à Paris.