Acquérir par une société civile immobilière un immeuble qui abrite à la fois le logement de la famille et le cabinet d’exercice libéral de l’un des époux, puis opter pour l’impôt sur les sociétés, est ...
Nommer un nouveau gérant ou remplacer le président d’une SAS semble être l’une des formalités les plus simples. C’est aussi l ...
L’achèvement des travaux d’un lotissement constitue-t-il une condition préalable au bénéfice de la cristallisation des règles ...
Intelligence artificielle, valorisation du savoir juridique, sécurité des données, nouvelles relations avec les clients, outils de productivité et souveraineté numérique : la dixième édition des RDV d ...
La clause bénéficiaire désigne la personne qui percevra, hors succession, le capital d’un contrat d’assurance en cas de décès ...
Les avocats n’ont plus vraiment le choix d’ignorer l’IA générative : leurs clients l’utilisent, leurs confrères aussi. La vraie question est celle du lieu où partent les pièces du dossier. Installer l ...
Surélever un immeuble existant, c’est créer de la surface sans acheter de foncier. Pour un promoteur, un marchand de biens ou ...
En cas de harcèlement moral, le recours judiciaire implique d’apprécier les faits afin de déterminer l’action idoine et le ...
La notification d’une sanction disciplinaire à un agent peut constituer un bouleversement pour ce dernier, avec des effets qui peuvent être graves et immédiats sur sa situation professionnelle. Synthè ...
La restructuration d’entreprise s’impose aujourd’hui comme un levier stratégique face aux mutations économiques, mais elle ...
Aujourd’hui en phase de croissance, nous proposons un stage PPI de 6 mois en tant que consultant (e) en protection des ...
Winsearch recrutement activement un (H/F) avocat en restructuring pour le compte de son client, un prestigieux cabinet ...