Le Gouvernement a publié au journal officiel du 25 janvier 2026, deux textes relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique de la France : le décret ...

Par une décision n°474381 rendue ce 3 octobre 2023, le Conseil d’Etat a apporté une précision importante s’agissant de la procédure de régularisation, devant le juge administratif, de l’autorisation ...

Droit de l'Energie – Climat, Numérique et centre de données (Data centers) ...

Droit de l'Environnement, Droit de la biodiversité et des espèces protégées (interdictions et dérogation) ...

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Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.

Par une décision n°464129, du 20 janvier 2023, le Conseil d’Etat a considéré que le dispositif dit de la clause filet, résultant du décret n°2022-422 du 25 mars 2022, a pour effet de mettre fin aux ...

L’objet de l’article 1er de la proposition de loi est ainsi résumé par l’exposé des motifs de la proposition de loi : « C’est en ce sens que l’article 1er propose de désengorger les files d’attente de ...

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Dérogation espèces protégées, Droit de la biodiversité et des espèces protégées (interdictions et dérogation) Dérogation espèces protégées : l’exploitant d’un parc éolien qui n’est pas mis en service ...

Ce 20 janvier 2026, les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont adopté une version du projet de loi de simplification de la vie économique qui comporte, à son article 15 ter, ...

1. Deux sociétés, pour la création d’un centre commercial, se sont engagées à réaliser des mesures d’évitement des atteintes aux espèces protégées. Raison pour laquelle le préfet les a dispensées ...