La gestion d’un bail d’habitation portant sur un logement meublé affecté à la résidence principale du preneur suscite, à ...

L’achèvement d’une opération de construction privée ouvre une phase décisive de liquidation financière régie par les dispositions de l’article 1779 du Code civil. Le maître de l’ouvrage et l’entrepren ...

Modèle de mise en demeure au voisin après un dégât des eaux : destinataire, preuves, déclaration à l’assureur et démarches si la fuite persiste.

Prix démolition maison 100m2 : comment comparer les devis, anticiper les frais et vérifier un supplément ou un dommage après les travaux ?

Un locataire peut-il installer un poêle à granulés ? Accord du bailleur, conditions des travaux énergétiques, conduit et financement : les vérifications utiles avant la pose.

Si un périmètre visant un immeuble voisin bloque l’accès à votre commerce, que deviennent le loyer, le bail et une éventuelle indemnisation ?

La taxe d’habitation revient-elle sur la résidence principale en 2027 ? Textes applicables, vérification de l’avis et réclamation.

En cas de remboursement anticipé d’un prêt immobilier, distinguez les intérêts déjà courus, les intérêts futurs, le capital restant et l’indemnité éventuelle.

Le locataire peut-il peindre son appartement sans accord du bailleur ? Droits, choix des couleurs, travaux et preuves à préparer avant de rendre les clés.

Enfant mordu par un loup dans un parc animalier : preuves, déclaration à l'assureur, responsabilité du parc et indemnisation poste par poste.

Un copropriétaire ayant des charges impayées peut-il voter en assemblée ? La loi distingue le vote ordinaire et l’autorisation de saisir son lot.

Maisons voisines, panneaux solaires, répartition, prix et contrats : les démarches et règles pour organiser une autoconsommation collective.