Alors que 70 % des Français considèrent que la corruption est répandue dans le pays, selon l’Eurobaromètre d’octobre 2024, et ...

La médiation1 intègre la stratégie contentieuse en propriété intellectuelle (PI) et doit être anticipée, que ce soit devant ...

La Cour de cassation étend sa jurisprudence sur le transfert de responsabilité pénale des sociétés en cas de fusion : lorsque deux universités fusionnent, l’établissement public né de cette opération ...

La responsabilité contractuelle résultant de l’article 1231-1 du code civil n’est pas applicable en présence d’un régime spécial de responsabilité exclusif.

Pour l'appréciation de la disproportion manifeste du cautionnement, au sens de l'article L. 341-4 du code de la consommation, ...

Un étang ne peut être qualifié d'"eaux closes" qu'à la condition que les poissons ne peuvent passer naturellement, sachant que l'obstacle au passage du poisson ne peut résulter que de ses ...

K&L Gates muscle son département contentieux et arbitrage avec l’arrivée de Maria Kostytska en qualité d’associée, et de son ...

Jeudi, le Parlement européen a voté en faveur d’une réforme visant à simplifier les obligations d’information et les ...

Le Monde du Droit a dévoilé les lauréats du Palmarès du Droit de Lyon 2025 à l'occasion d'une cérémonie de remise des prix ...

Nathalie Marchand, associée chez D’Alverny Avocats, revient sur son choix de rejoindre une structure française indépendante et partage sa ...

Le monde du droit évolue rapidement, et avec lui les besoins des professionnels qui le composent. Si les entreprises ...

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, ...