Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) confirme, dans un communiqué du 6 août 2026, le doublement du plafond d’exonération de la « prime carburant » pour 2026 et l’assouplissement des ...

À compter du 20 novembre 2026, le découvert bancaire des particuliers bascule dans le régime du crédit à la consommation, ...

Dans une récente actualité, l'administration fiscale tire les conséquences de trois décisions du Conseil d'État relatives à la quote-part de frais et charges (QPFC) applicable aux produits de ...

L’administration fiscale vient de publier sa brochure annuelle relative à la déclaration des revenus de 2025. Sans surprise, le barème des indemnités kilométriques qui peut être utilisé par les ...

Dans un récent rescrit publié le 30 avril 2025 (actualité BOFiP du 30 avril 2025), l’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles la mise à disposition de véhicules par une entreprise ...

Un nouveau timbre de 50 euros Depuis le 1er mars 2026, pour saisir un tribunal judiciaire, un tribunal de proximité ou un conseil de prud’hommes : les particuliers doivent s’acquitter d’un droit de ...

Le prélèvement d'un bien commun par le conjoint survivant en exécution d'une clause de préciput, constitue-t-elle un partage ...

Quels sont les cas d’augmentation d’un loyer en cours de bail ? De combien sera la révision ? Comment est définie la règle de ...

Dans le cadre du plan national d'électrification, l'État recense sur un portail unique les aides destinées aux entreprises ...

Annoncée le 7 octobre par le Gouvernement, la mise sur le marché de 10 millions de barils de gazole issus des stocks ...

Depuis le 13 octobre, les députés examinent en séance publique la première partie du projet de loi de finances pour 2027, ...

Plusieurs amendements adoptés en première partie du PLF 2027 modifient la fiscalité des dirigeants qui cèdent ou ...