Le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026. Des mesures spécifiques de soutien ont été annoncées ...

Please note: If you live outside France, always check with the local tax authority to find out if you have filing and/or payment obligations in your country of residence, even if you pay taxes in ...

La fiscalité des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) dépend de la date d’attribution des BSPCE et de votre ancienneté dans la société au moment de la cession. Aucune option ...

Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus locatifs d'un local vide ou meublé. Vous disposez aussi d'informations utiles dans la rubrique Particulier relative à la gestion de votre ...

Please note: If you live outside France, always check with the local tax authority to find out if you have filing and/or payment obligations in your country of residence, even if you pay taxes in ...

Le montant de votre taxe foncière est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut également ...

La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt 2026 sur les revenus 2025 est en ligne. Elle vous permet d'avoir dès à présent une indication du montant de votre impôt et de votre revenu fiscal ...

Ce guide pratique précise les conditions de démarrage de la réforme effective depuis le 1er septembre. Je découvre le dispositif de la facturation électronique et de transmission des données à ...

Si vous êtes une entreprise, vous pouvez consulter et payer en ligne vos avis de taxe foncière depuis votre espace professionnel impots.gouv.fr. Si vous ne disposez pas d’accès à cet espace, vous ...

Afin de garantir la pertinence et l’exhaustivité des informations transmises dans le cadre de l'échange automatique de renseignements entre la France et ses partenaires, les institutions financières ...

Pour mettre en œuvre la réforme de la facturation électronique, l'État a fait le choix d'un modèle reposant sur des plateformes spécialisées agréées par l'État. Ces plateformes ont satisfait aux ...

You must refer to the tax treaty executed by France with the country in which the income originates. Conditions for taxation of this income in France When you are a resident of France and receive ...