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Vente de biens d’occasion par des professionnels

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Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ?

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Fraude fiscale : infractions et sanctions

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Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT)

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Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ?

Les entreprises doivent désormais contribuer au financement de la formation de certains apprentis. Cela concerne les apprentis qui préparent un diplôme ou un titre professionnel de niveau Bac+3 et ...
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Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse

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Le site Net-entreprises évolue

L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations. Cette plateforme facilite les échanges et permet aux entreprises ...
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Acre : du changement pour le dispositif d'aide

L’exonération temporaire de cotisations sociales prévue par le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) vient d’être précisée par décret. Cette modification s’appliquera ...
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Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinction

La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique puisqu’une micro-entreprise est la version allégée d’une entreprise ...
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Garantir une dette par un nantissement d'un fonds de commerce

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Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique

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Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)

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