Cet article interroge la question de l’acquisition du droit de propriété foncière. Il se propose d’analyser le transfert d’un droit de propriété sur un immeuble. L’acquisition de droit de propriété ...

Vous avez réalisé des plantations ou édifié des ouvrages hors de votre propriété (par méconnaissance des limites séparatives ou de l’existence d’un bornage, de bonne foi ou de mauvaise foi) ? Vous les ...

Attention avant de construire sur le terrain d'un tiers, alerte une notaire : la propriété du sol prime sur celle de la construction. Je m'abonne aux Infos à ne pas rater En savoir plus sur notre ...

dans la résidence ETCHARTENIA soumise au régime de la copropriété : lot n°30 dans le bâtiment A : au 3 e étage un appartement composé d’une entrée, un salon cuisine, une chambre, une salle de bains et ...

Nous avons la possibilité de construire sur un terrain dont mes parents sont propriétaire mais en viager. La personne n'est pas décédée mais est d'accord pour qu'on y construise dessus. Mes parents ...