Après une deuxième lecture mouvementée, les députés ont adopté ce mercredi après-midi la proposition de loi ouvrant une «aide ...

Le secrétaire général de l’ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de « la loi du plus fort », qui se traduit par « une ...

Selon les organisations des droits humains, la loi votée par le Parlement exclut des centaines de cas de personnes ...

La loi instaure la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Ce "legal privilege" existe déjà dans ...

La décision du gouvernement de ne pas inscrire son projet de loi sur la Protection de l'enfance à l'agenda législatif d'ici juin inquiète les associations qui dénoncent un "abandon non assumé". Le tex ...

Vous avez acheté le guide la déclaration de revenus du Particulier en kiosque ou vous êtes un abonné du Particulier. Dans les deux cas, vous avez accès à la version numérique du guide actualisé suite ...

Il voulait aller très vite, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Le président de la République a promulgué depuis New Delhi, où il était vendredi en déplacement, la loi sur ...

Le groupe d’action "Le Pialou" a enquêté sur l’obligation d’installer des panneaux d’affichage libre auprès des dix-sept communes du canton de Cère et Ségala. Quatre d’entre elles sont, selon le colle ...

Publié le mercredi 21 janvier 2026 à 7:31 La loi sur la fin de vie a été "vidée de sa substance" par le Sénat, déplore le député de la Charente-Maritime Olivier Falorni, qui en est le principal ...

Emmanuel Macron avait annoncé le dépôt de ce projet « de loi spéciale » lors de son allocution télévisée afin d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays ». La « loi spéciale ...

Plus de 200 prisonniers « politiques » se sont déclarés en grève de la faim dimanche au Venezuela après la libération de 80 autres la veille dans le cadre d’une vaste loi d’amnistie.

Publié le 4 février à 14 h 10 HNE Mis à jour le 4 février à 14 h 43 HNE Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a présenté mercredi un projet de loi pour corriger sa propre loi 2. La loi 2 ...