Le Journal Officiel, qui publie chaque jour depuis 1869 des dizaines de textes administratifs, ne sera plus imprimé à partir du 1er janvier. Il deviendra 100% numérique. Une mutation déjà bien engagée ...

Le gouvernement a déchu de leur nationalité française un Franco-Marocain et une Franco-Turque condamnés pour avoir projeté des attentats en France, selon des décrets parus cette semaine au Journal ...

Supprimer la version sur papier du Journal officiel sur le territoire national à compter du 1er janvier 2016 : telle est l’objet conjoint de la proposition de loi et de la proposition de loi organique ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Le Sénat a adopté ce mardi le texte trouvé avec l'Assemblée nationale, mettant fin à ...

Les faitsUn nombre inhabituel de décrets, arrêtés et circulaires ont été publiés entre le premier tour des législatives et la démission du gouvernement, avant un net tassement en août. Depuis ...

La nomination de l’ex-président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée, ce vendredi, par une décision publiée au Journal officiel.

Il s’agit du recueil de textes officiels de la République française. Chaque jour, il permet la publication des actes législatifs et réglementaires (lois, décrets, arrêtés) afin d’en informer la ...

Copies of the Journal Officiel in the Sénat library. AFP PHOTO JEAN-PIERRE MULLER (Photo by JEAN-PIERRE MULLER / AFP) Whether you are reading about new laws passed in France or applying for French ...

Le rapport du Conseil d'Etat dresse dans un premier temps un constat sur les pratiques actuelles de publication et d'entrée en vigueur des lois, décrets d'application et actes administratifs qui pour ...