La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage ...

Moins connu et moins utilisé que le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation permet à des jeunes, à des demandeurs d'emploi ou à des bénéficiaires de minima sociaux de se former en ...

Si la cession de contrat porte sur le contrat et non sur les seules obligations qu’engendre le contrat, la cession n’en est pas moins un contrat par lequel une personne noue un lien contractuel avec ...

Lancé en mars 2022 dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) est un nouveau format d'accompagnement des demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. 50 000. Voilà le ...

Une décision de la Cour de cassation en 2000 a redéfini la nature des contrats de prêt, considérant qu'un prêt consenti par un professionnel est un contrat consensuel, non réel, même sans mise à ...

Renforcer le lien entre l'emploi et la formation dans le secteur des métiers de l'Artisanat, c'est l'objet de la convention signée le 7janvier dernier à l'hôtel de Région. Éducation Nationale, Région ...

Rapport d'information (...) sur la formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaineAccéder au rapport(nouvelle fenêtre) Pour ...

A la fin d'un contrat à duréedurée déterminée, le salarié a droit à diverses indemnités, dont l'indemnité de fin de contrat, appelée aussi prime de précarité. Quelles sont les bases légales de la ...

« C’est toi le directeur ? » « Tu t’appelles comment ? » « T’as quel âge ? » Dans la cour de récré d’une maternelle de la banlieue parisienne, des petits curieux se demandent quelle est cette nouvelle ...